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19/11/2011

Santé : Prise en charge des franchises, quelques idées reçues

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La fronde socialiste au Sénat

Je parcoure depuis plusieurs le détail des débats au Sénat sur Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. Il y a à peine une dizaine de jours le président de la commission des affaires sociales du Sénat Monsieur Daubigny, se faisant le porte-parole de la (toute nouvelle) majorité socialiste au sénat, réaffirmait l’intention de son groupe de tout faire pour revenir sur certaines des dispositions jugées le plus inéquitables dans ce plan.

L'iniquité de la taxation des contrats solidaires et responsables

On a parlé de la taxe sur les contrats solidaires et responsables des mutuelles, mais aussi des franchises qui accroissent significativement le reste à charge des assurés depuis quelques années. Je ne le prononcerait pas sur cette question des franchises, qui peuvent se justifier dans un souci de responsabilisation de l’assuré d’un certain point de vue. Mais on pourra relever quand même qu’en supprimant son soutien aux contrats solidaires et responsables des complémentaires santé (qui perdent de leur intérêt pour les mutuelles et surtout les compagnies d’assurance depuis que le gouvernement a décidé de les taxer à un niveau proche des autres contrats), le gouvernement manifeste quelque part par là le peu de cas qu’il fait de la responsabilisation des assurés…

Les différentes franchises

Ces franchises (à ne pas confondre avec la participation forfaitaire )
s’appliquent Depuis le 1er janvier 2008 sur

  • Les médicaments (50 centimes d'euros par boîte), hors ceux délivrés dans le cadre de l’hospitalisation. 
  • Les actes des auxiliaires médicaux,( infirmières, masseurs-kinésithérapeutes) :  50 centimes d'euros par acte.
  • Les transports sanitaires (2 euros par transport).

Sachant que le montant annuel par assuré est plafonné à 50 euros ; et que le montant maximal de la participation journalière est de 2 euros pour les actes d'auxiliaires médicaux et de 4 euros pour les transports.

La manne des franchises?

Les franchises ont rapporté 877 millions d'euros en 2010,
cette somme se décomposant de la manière suivante :

  • 744 millions ( 85 %) pour les médicaments.
  • 111 millions (13 %) pour les actes d'auxiliaires médicaux.
  • 22 millions) ( 2 %) pour les transports sanitaires.

En tout 25 % des assurés ont atteint le plafond annuel de 50 euros, représentant 35 % de la population concernée par les franchises (en ne comptabilisant pas les assurés exonérés de ces franchises).
Les objectifs poursuivis par ces franchises étant de dégager des ressources pour la prise en charge de la maladie d'Alzheimer, la lutte contre le cancer et les soins palliatifs. On constate par ailleurs que la moitié des personnes insérées dans le dispositif ALD ont atteint le plafond annuel. Au total les patients en ALD se sont acquités de 40% de l'ensemble des franchises, soit 352 millions d'euros en 2010.

Source : Les discussions du PLFSS2012 au Sénat

Une synthèse supplémentaire :
http://pharmanalyses.fr/plfss-2012-senat-et-ciss-demanden...

| Commentaires (0) | Tags : socialistes, franchises, ald, transports sanitaires | | |  Facebook |

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