Les fraudes aux prestations sociales dans le collimateur

Alors que le débat sur les fraudes aux prestations sociales vient de rebondir incidemment - à tort ou à raison - durant le mois d'avril après la fameuse polémique sur  la situation matrimoniale du mari de la conductrice verbalisée pour avoir conduit revêtue du Niqab, le Parisien a fait état dans son édition du 29 avril (http://www.leparisien.fr/economie/de-540-meur-a-800-meur-...) d'une étude de la Caisse nationale d'allocation familiale (« Bilan de l’opération nationale d’évaluation de la qualité des droits payés et des risques », avril 2010 ) qui révèle un montant de fraudes sans précédent, celui-ci se chiffrerait ainsi d'après les estimations entre 500 et 800 millions d'euros pour l'année 2009 contre 80 millions pour l'année précédente. Est-ce à dire que c'est l'évolution des méthodes et moyens engagés dans la détection  qui ont permis de mettre en évidence des fraudes jusqu'ici non prises en compte, ou bien qu'on assiste bel et bien d'une explosion de la fraude d'une année sur l'autre (pourquoi pas un mélange des deux), la question mérite d'être posée, probablement que la publication officiel de l'étude fort attendue permettra d'apporter quelques éléments de réponse.
Ce travail sans précédent d'enquête qui a aussi porté sur l'ensemble des caisses versant des prestations sociales (notamment l'assurance maladie), permettra peut-être de lutter plus efficacement contre les fraudes, rappelons que dans le cas de la CNAF, ce sont  2,15 % du nombre des assurés (soit 200 000) qui seraient concernés.

Côté Assurance maladie, les affaires de fraude sans être monnaie courante font assez régulièrement la une,  on se souviendra ainsi de la méga escroquerie à l'assurance maladie jugée en mars 2009 (au moins 1,3 million d'euros) impliquant une centaine de personnes et qui concernait des CPAM de la région parisienne avait été révélée (http://www.apmnews.com/story.php?numero=187547), récemment c'est la CPAM du 92 avec une affaire d'ordonnances frauduleuses (http://www.uspo.fr/spip.php?article3727) qui a les principaux syndicats de pharmaciens à recommander à leurs adhérents exerçant en-dehors du département des Hauts-de-Seine de refuser d’accorder le tiers-payant à tous les ressortissants de la CPAM du 92 tant que la situation n'était pas régularisée.

Pour en savoir plus vous pouvez vous rendre sur le site AnnuaireSecu.com, où l'on trouve un dossier bien ficelé sur les fraudes à la sécurité sociale avec tout un tas de références (http://www.annuaire-secu.com/18_2.html) , ainsi que sur le portail de la sécurité social (http://www.securite-sociale.fr/institutions/fraudes/fraud...) pour un aperçu notamment de la législation sur la question ainsi que de l'organisation des dispositifs de lutte anti-fraude.