Mutuelles et assurances privées moins solidaires et égalitaires que la Sécu

La santé dans le débat présidentiel

"La santé s'invitera-t-elle au débat présidentielle", c'est le titre d'un article dont je vous recommande fortement la lecture, en plus de refléter la majeure partie des mes idées personnelles sur les questions abordées, cet article qu'on peut qualifier de fond est l'oeuvre de Grimaldi, Diabétologue au CHU la pitié Salpétrière.

La part croissante de l'assurance santé laissée au secteur mutualiste et aux assurances privées

Ce dernier regrette la part croissante laissée aux assurances complémentaires santé qu'elles relèvent du secteur mutualiste (donc non lucratif), ou du secteur privé (les assureurs de la FFSA essentiellement). Les institutions de prévoyance spécialisées dans la complémentaire entreprise se situant un peu à part dans cette problématique.

Des assureurs qui pénalisent forcément les faibles revenus : démonstration

L'argument de Monsieur Grimaldi est on ne peut plus limpide : L'inconvénient des mutuelles et assurances privées, c'est tout simplement qu'elles sont moins égalitaires : Elles pénalisent les personnes à faibles revenus. Cette notion d'égalité n'étant pas forcément claire pour tout le monde, je préciserait que c'est le coût d'acquisition de cette protection complémentaire qui est moins égalitaire, et à fortiori moins équitable :

- Mes revenus sont faibles : Mais mes cotisations sociales sont proportionnelles à mon revenu (si l'on introduit de la progressivité dans la CSG comme le souhaite François Hollande, il y aura de plus un effet redistributif).

- Si mes revenus sont faibles : le coût de ma complémentaire santé n'est pas calculé en pourcentage de mon revenu, comme pour l'assurance obligatoire : Cette protection me coûtera - à contrat similaire -autant que quelqu'un qui gagne X fois plus que moi.

 La personne disposant de faibles revenus, et qui ne peut pas pour autant bénéficier de la CMU-C a donc tout intérêt à ce que la part de l'assurance obligatoire reste prépondérante, or depuis quelques années, cette dernière par des mécanismes parfois subtils, ne cesse de s'effriter : Dans le même temps la part des dépenses de santé dans le budget des Français n'a cessé de progresser.

(source : assurance-auto-consommateur)

Le coût de la concurrence et de la comparaison

Autre argument d'importance, comme le note André Grimaldi, les mutuelles et les assurances privées sont surtout moins  "efficientes" : Leurs frais de gestion et de communication seraient compris d'après lui entre 15 et 25 % de leur chiffre d'affaire alors que pour la Sécurité sociale ils représentent  moins de 5 % des "recettes". Cette différence ne va bien évidemment pas se réduire avec la concurrence acharnée que se livrent les assurances, par comparateurs de mutuelles interposés, avec des courtiers qui tentent là aussi d'attiser les braises, créant une surenchère de la "comparaison"... Une comparaison qui a un coût pour le consommateur (frais de publicité, de référencement - énormes...).

Source :  http://www.huffingtonpost.fr/andre-grimaldi/sante-debat-p...

L'ANSES publie les résultats de l'étude nationale sur les PCB

L'ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation , de l'Environnement et du Travail) a mis hier en ligne sur son site les résultats de l'Étude nationale d’imprégnation aux polychlorobiphényles (PCB) des consommateurs de poissons d’eau douce. 

Des polluants persistants

Les PCB sont interdits depuis 20 ans en France, mais les PCB sont des polluants persistant dont la diminution dans l'environnement est progressive. Depuis 2006, des restrictions de pêche ont été assorties de  recommandations de non consommation de certaines espèces accumulant fortement les PCB (anguille, barbeau, brème, carpe, silure), tout particulièrement pour les femmes durant leur grossesse ou les phases d'allaitement (effets sur le développement mental et moteur du nourrisson).
Ces restrictions et recommandations ne concernent bien évidemment que les zones contaminées.

Lire la synthèse sur le site de l'ANSES

Pour savoir plus :
Avis du 10 novembre 2011 "relatif à l’interprétation des résultats de l’étude nationale Anses/InVS d’imprégnation aux PCB des consommateurs de poissons d'eau douce" (pdf)

Consulter l'Étude nationale d’imprégnation aux polychlorobiphényles des consommateurs de poissons d’eau douce

Surfacturation de médicaments génériques Wallgreen attaqué en justice par un syndicat

La caisse d'assurance santé d'un syndicat vient d'entamer une class-action (action de groupe) contre Walgreen Co et Par Pharmaceutical Cos, accusant ces sociétés d'avoir mis en place des systèmes (ou des combines disons-le franchement) aboutissant à d'importants surcoûts pour les médicaments génériques.

Une arnaque un peu grosse...

La chaîne de magasin Walgreen et le fabriquant de génériques Par Pharmaceutical avaient mis en place un partenariat au terme duquel, Par  fabriquait et distribuait des versions génériques d'un anti-acide (le Zantac) et d'un anti-dépresseur (Le prozac) dans des dosages qui n'étaient pas sujets aux limitations de remboursements (une histoire de nomenclature vraisemblament) des organismes publics et privés.

Petits arrangements entre amis

Walgreen achetait ces formes au dosage différent à Par PH pour un coût sensiblement supérieurs aux autres dosages en vigueur, et ensuite, « systématiquement et illégallement » (du moins sur ce dernier point pour les auteurs de la class action) substituait aux formes prescrites par les médecins (moins coûteuses) celles fabriquées par Par Pharmaceutical...

Un syndicat partie prenante dans l'affaire

L'action de classe a été intentée par l'Union Food and Commercial Workers Unions and l'Employers Midwest Health Benefits Fund, qui demandent part ailleurs un procès avec jurés. Le porte-parole de Walgreen n'a pas souhaité commenter l'action intentée. D'après les chefs d'accusations, les compagnies d'assurances, les employeurs (self insured employers), et les caisses d'assurances des syndicats ont été surfacturées, payant entre 2 et 4 fois plus que ce qu'ils auraient dû si les prescriptions avaient été fournies conformément aux ordonnances.

La caisse d'assurance du syndicat (union benefits fund) affirme notamment que les membres de la class-action suit ont payé plusieurs millions de dollars indus pour ces médicaments génériques surtaxés.

Walgreen multirécidiviste?

Le pire c'est Walgreen n'en est pas à son coup d'essai en la matière : En 2008 déjà, la chaîne avait été condamnée à payer 35 millions de dollars à l'Etat fédéral, à 42 Etats ainsi qu'à Porto Rico, pour avoir surfacturé des programmes Medicaid, toujours via la même combine, en servant des prescriptions avec des dosages plus coûteux pour la ranitidine et la fluoxetine, respectivement les formes génériques du du Zantac et du Prozac... Les même causes produisant les mêmes effets, on peut s'attendre vraisemblablement à ce que la chaîne soit à nouveau condamnée...

Exit les class actions à la française

Pour la petite histoire, la France a bien  failli disposer elle aussi de son système de class action (actions de groupes), il s'agissait en effet d'une des mesures présentes dans le projet de loi pour la protection du consommateur. Mais Frédéric Lefebvre, à tort ou à raison, a obtenu la mise à l'index de cette mesure...

Source : http://online.wsj.com/article/SB1000142405297020440900457...

Dégats colatéraux de la réforme Obama sur les intermédiaires d'assurance santé

La NAIFA  (National Association of Insurance and Financial Advisors) est une organisation représentant les intermédiaires d'assurances américains, Il s'agit d'une vieille dame puisque la création de l'institution remonte à 1890. C'est principalement un groupe de pression qui a pour fonction de défendre les intérêts de ses adhérents auprès des différentes institutions Américaines. Or la NAIFA s'active beaucoup ces temps-ci pour défendre les intérêts de ses membres : L'affaire porte principalement sur les dégats collatéraux que fait peser sur les épaules des intermédiaires d'assurances (du moins du point de vue des agents, courtiers et assureurs) la réforme Obama du système de santé Américain. 

L'impact de la MLR sur les agents et courtiers d'assurance

Ce qui est en cause, c'est l'impact négatif d'une loi fédérale sur ces deux professions, il s'agit de la Federal health care law's medical loss ratio rule.  Une enquête récente de la NAIFA a mis en évidence que 80% de ses adhérents opérant dans la complémentaire santé ont vu les montants de leurs commissions baisser depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale (à l'époque de la rédaction de l'article, seuls six états étaient concernés).

Le Department of Health and Human Services a en effet mis en œuvre sa version finale de la MLR rule et cela en dépit des pression des lobbies tels que NAIFA et d'une résolution en faveur de la protection des agents initiée par la National Association of Insurance Commissioners. Ces deux groupes de pressions repprochent ainsi à l'administration Obama de ne même pas avoir mentionné les intermédiaires d'assurance dans la loi en question.

 

Après le lobbying fédéral, le lobbying parlementaire

En désespoir de cause la NAIFA tente maintenant de régler le problème au niveau du Congrès. L'association est en effet parvenue a obtenir que deux députés  Mike Rogers (R-Mich.) and John Barrow (D-Ga.) présentent un projet de loi qui excluerait les commissions des intermédiaires du champ de la MLR. Le projet de loi en question aurait déjà bénéficié du soutien de 143 "co-sponsors". Mais la NAIFA n'a pas connu le même succès auprès du Sénat Américain, même si une poignée de sénateurs a manifesté quelques intérêt pour la cause des intermédiaires d'assurance.

Les nouvelles obligations introduites par le Medical loss ratio

Ces nouvelles obligations entraînent une baisse de facto des commissions des intermédiaires d'assurance : La  Federal health care law's medical loss ratio rule, impose en effet aux assureurs de consacrer au moins 80% du montant des primes des particuliers et des petites entreprises, et 85% de celui des grosses entreprises dans des dépenses médicales ou des dépenses concernant l'amélioration de la qualité des prestations.  Ce qui revient de fait à limiter la marge  des assureurs d'une part, et les rend par ailleurs - c'est tout l'intérêt du dispositif - acteurs du développement du système de santé américain.

Today, many insurance companies spend a substantial portion of consumers’ premium dollars on administrative costs and profits, including executive salaries, overhead, and marketing.  Thanks to the Affordable Care Act, consumers will receive more value for their premium dollar because insurance companies will be required to spend 80 to 85 percent of premium dollars on medical care and health care quality improvement, rather than on administrative costs, starting in 2011.  If they don’t, the insurance companies will be required to provide a rebate to their customers starting in 2012.

source : http://www.healthcare.gov/news/factsheets/2010/11/medical...

Morale de l'histoire

Conséquence de cette loi, les courtiers et agents, auraient vu baisser leurs commissions précisément en raison de la nouvelle obligation, puisque leurs commissions rentrent dans les dépenses administratives et commerciales, que les assureurs ont tout intérêt à faire baisser pour rentrer dans les critères de la MLR...  Parmi les solutions présentées par les groupes de pression, on trouve donc la tentative de faire requalifier tout ou partie des commissions en "dépenses de qualité" (concourant à l'amélioration du service délivré aux assurés par exemple), de manière à ne pas encourager les assureurs à réduire les montants des commissions... Une position que justifient nos lobbystes par le service rendu aux consommateurs et aux entreprises par les brokers (information, traitement des déclarations, etc), mais qui laisse sceptique certains analystes (lire l'article de politico).

L'enquête de NAIFA sur l'impact de la loi MLR sur les intermédiaires : http://www.naifablog.com/2011/11/mlr_survey.html

Article de complément sur Politico.com : http://www.politico.com/news/stories/1211/70319_Page2.html

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Article proposé en partenariat avec le comparateur mutuelles devismutuelle.com

Les données santé de l'INSEE + Revue Hérodote : Santé publique et territoire

Dernières publications

Sur le site de l'INSEE vous trouverez dans les collections régionales de nombreuses publications qui ne manqueront pas d'intéresser tous ceux qui se penchent sur la thématique santé, qu'ils soient professionnels ou profanes :

Pour la région Ile de France on pourra ainsi citer l'intéressant :

Projections de population dépendante à l'horizon 2030 en Ile-de-France
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=20&...
ou bien un thème brûlant à l'horizon des présidentielle :
Regard sur les enfants de familles pauvres en Ile de France
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=20&...

Ou encore pour la région PACA :

Marseille Provence Métropole : Précarité, vieillissement, déplacements... de nombreux défis à relever
http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=5&r...

Vous trouverez par ailleurs pour chaque région, analyse, synthèse, et dossiers ad hoc.

Les cartes interactives de l'INSEE

Je vous recommande par ailleurs l'excellente série de cartes interactives : (région, département, EPCI, zones d'emploi, commune,...) qui comprend plusieurs indicateurs santé (parmi les nombreux disponibles) : http://www.insee.fr/fr/bases-de-donnees/default.asp?page=...

Santé publique et territoires

Herodote : Un numéro spécial santé et territoire dans la célèbre revue de Géographie, dont je vous recommande l'achat. Bonne nouvelle, quelques articles sont gratuits et disponibles en ligne, dont le très intéressant  : L’hôpital public, un nouvel acteur territorial entre aménagement sanitaire et rivalités stratégiques de Aurélien Delas
http://www.herodote.org/spip.php?article515

Toujours intéressant d'avoir le regard des géographes sur les questions de santé - Des géographes de plus en plus sollicités pour leurs outils et méthodes et expertise, à l'heure des grandes recomposition que l'on connait.On ne boudera donc pas notre plaisir pour ce numéro spécial santé.

 

[Article proposé en partenariat avec le comparateur de mutuelles santé Kelassur]